D’après la loi qui régit ce domaine, le consommateur ou l’assuré peut résilier son contrat d’assurance sans trop grande difficulté lorsque les conditions sont remplies. Ainsi, il est important d’avoir les informations nécessaires à ce sujet pour mieux comprendre son fonctionnement. Voici un zoom à ce propos.
Une résiliation possible à la suite d’une première échéance du contrat
La résiliation d’un contrat d’assurance consiste à mettre un terme aux garanties et à l’engagement liant l’assureur et l’assuré. Ainsi, celle-ci peut s’effectuer à échéance (à terme) ou hors échéance (avant son terme). Il existe donc une loi qui facilite la résiliation des contrats d’assurance, afin de veiller à la protection de l’assuré. Celle-ci stipule que l’assuré peut résilier son contrat, sans pénalité quand il le souhaite, mais après un an d’engagement. Cependant, si l’assuré est un locataire, ce serait au nouvel assureur de faire la résiliation de son contrat d’assurance à sa place, après la demande. Pour en savoir plus, consultez le site ci-après.
En outre, il faudra trente jours pour que la résiliation du contrat prenne effet après que la demande a été reçue par le précédent assureur et permette à l’assuré d’être remboursé. De même, la demande de résiliation doit aussi être envoyée au précédent assureur dans le cas où l’assuré est propriétaire.
La résiliation à date anniversaire
Encore appelé résiliation à échéance, il s’agit d’un type de contrat qui peut être résilié chaque année à la date anniversaire, quel que soit le motif. Celle-ci représente la date à laquelle vous avez signé le contrat initialement. Toutefois, certains assureurs, notamment les mutuelles, peuvent la fixer en fin du mois de mars ou même de décembre afin de maintenir une meilleure gestion par exemple. Néanmoins, toutes les informations nécessaires sont disponibles dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.
Par ailleurs, il faut deux mois au moins comme date limite de résiliation avant la date d’échéance. De plus, pour tout contrat d’assurance, il faut nécessairement un renouvellement automatique. Ainsi, une garantie peut être reconduite, généralement sur un an, si vous n’exprimez pas votre volonté de résilier.
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