L’assurance auto est une obligation qui peut entrainer des sanctions sévères. Il est toutefois possible de la résilier aussi bien par le souscripteur que par l’assurance pour diverses raisons. Seulement, il est nécessaire de suivre un ensemble de procédures afin de procéder à une résiliation en bonne et due forme.
La résiliation assurance auto pour sinistres répétitifs
Un assureur a tout à fait le droit de procéder à une rupture d’assurance auto s’il est constaté que le souscripteur s’expose à de nombreux dangers sur la route, un site intéressant si par exemple l’assuré conduit en état d’ivresse ou encore après avoir consommé des stupéfiants (drogues en tout genre, excitants…), l’assureur peut procéder à une rupture de contrat. De plus, si l’assuré est tenu coupable pour violation du Code de la route, l’assureur est dans son droit de rompre le contrat d’assurance. Il faut aussi noter les accidents récurrents peuvent aussi donner le droit à l’assureur de rompre son contrat d’assurance. Afin de profiter au mieux de votre assurance, il faut faire preuve de responsabilité et éviter toute mauvaise pratique sur la route.
La résiliation pour déclaration frauduleuse
Si l’assuré se rend coupable de fausse déclaration durant l’établissement du contrat d’assurance, il est possible que ce dernier se voie tout simplement résilier son contrat d’assurance. Il est vrai qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour rectifier les informations données. Si par contre cela n’est pas fait, les indemnités versées par l’assureur au souscripteur devront être remboursées dans leur intégralité par l’assuré. Il faut savoir que fournir de fausses informations à une assurance afin de jouir des privilèges auxquelles l’on n'a pas droit s’avère toujours plein de conséquences négatives.
Les clauses d'un contrat d’assurance expliquent avec clarté les différentes causes pouvant être à l’origine d’une résiliation de contrat. Les connaître vous permet d’éviter les mauvaises surprises dans le monde complexe qu’est celui de l’assurance.
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